POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions générales BDM
BDM (Barbu des montagnes et marques associées) société en nom simple basée à 1637 Charmey (Suisse)
1. validité des CGV
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies par BDM sont valables dans leur version en vigueur au moment de la commande, lors de la conclusion d'un contrat. Des dispositions divergentes de la part du partenaire contractuel ne sont donc pas valables. En envoyant une commande à la société BDM le client confirme avoir lu les présentes CGV et se déclare expressément d'accord avec celles-ci.
2. conclusion d'un contrat
Les contrats de vente sont conclus par l'acceptation de la commande par BDM. L'acceptation de la commande est confirmée au client par e-mail et est par la suite contraignante pour ce dernier. Les obstacles à la livraison sont également communiqués au client par e-mail dans les meilleurs délais. Par sa commande, le client confirme qu'il est au courant de l'étendue et du contenu de sa commande. Les questions à ce sujet peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous.
3. livraisons
La livraison des marchandises est en principe effectuée par la poste ou par un coursier.
Si un article de notre assortiment n'est pas livrable, le client en sera informé le plus rapidement possible par e-mail. En principe, nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela nous semble utile pour un traitement aussi rapide que possible de l'ensemble de la livraison. De même, nous nous réservons le droit de n'exécuter une commande que dans la mesure où les articles sont disponibles.
En principe, la disponibilité des articles est une valeur indicative basée sur l'expérience et n'engage donc pas la société BDM.
4. indications de prix et bons d'achat
En principe, nous essayons de proposer à nos clients les produits au meilleur prix possible, mais celui-ci est étroitement lié aux prix de nos fournisseurs. La société BDM a donc expressément le droit d'adapter les prix indiqués en ligne sans préavis et sans explication plus détaillée. En ce qui concerne la commande et la livraison, le principe est que, pour le calcul des prix, le moment de la commande sur le site Internet est valable.
Les codes de bon d'achat ne sont pas cumulables et ne peuvent être utilisés qu'en ligne.
5. taxe sur la valeur ajoutée
Les prix pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein TVA inclue. La société BDM n’est pas pour l’instant assujettie à la TVA et n’a pas de no de référence.
6. frais de douane pour les clients à l'étranger
Nous ne livrons qu'en Suisse pour l’instant.
7. monnaie étrangère
La société BDM offre aux clients de l'étranger la possibilité de régler leurs commandes soit en euros €, soit en dollars US $. Le taux de change appliqué à cet effet correspond en général aux cours du jour.
8. retours / droit de rétractation
Un droit de retour de la marchandise commandée n'existe en principe qu'en cas d'erreur de livraison de la part BDM, de défauts de production et de dommages dus au transport, survenus au cours de la livraison. Un retour général n'est possible que sous certaines conditions. Droit de retour de 14 jours contre un avoir (utilisable sur barbudesmontagnes.ch), si la marchandise n'a pas été ouverte et est encore dans son emballage d'origine.
C'est pourquoi nous demandons expressément à nos clients de vérifier rapidement la livraison reçue dès sa réception afin de détecter tout défaut correspondant. Les éventuelles erreurs ou défauts de livraison doivent être signalés immédiatement (dans les 5 jours) à BDM. En cas de défaut ou de dommage imputable à BDM, cette dernière est en droit de choisir entre l'échange ou la réparation du défaut. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non utilisées et complètes.
Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison, BDM se déclare prête à envoyer au client le(s) article(s) correct(s) dans la mesure du possible ou, à défaut, à régler la commande par le biais d'un article de remplacement correspondant (au choix du client) de même valeur marchande. Une annulation de la commande n'est pas possible tant que l'article commandé est disponible.
Articles défectueux
Les articles défectueux ou endommagés sont systématiquement examinés par nos soins afin de déterminer les défauts correspondants et d'assurer ainsi le droit à la garantie. Les dommages dus à des matériaux défectueux ou à des erreurs de fabrication sont traités par BDM de la même manière que les dispositions relatives aux erreurs de livraison. En principe, une résiliation du contrat n'est pas acceptée dans les cas susmentionnés.
Dommages dus au transport
En cas de dommages dus au transport, une notification avec indication détaillée des dommages est exigée par e-mail à : jean_luc_monney@icloud.com dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, faute de quoi le droit à un remplacement gratuit s'éteint.
En cas de retour par erreur, les éventuels frais engagés par BDM dans le cadre du renvoi seront facturés au client.
Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la renvoyer avec sa réclamation.
Veuillez noter qu'un retour ne donne jamais lieu à un remboursement à titre onéreux tant que la marchandise commandée est disponible. Nous nous réservons le droit de rembourser la valeur correspondante de la marchandise par un bon d'achat ou un article de valeur équivalente.
Les frais d'envoi sont en principe à la charge du client. Les retours qui ne sont pas suffisamment affranchis ne peuvent malheureusement pas être traités. Les frais d'envoi ne sont remboursés au client que dans la mesure où il s'agit d'une erreur de livraison, de BDM ou de dommages dus à la production ou au transport.
Articles exclus de l'échange
En raison de la forte réduction des prix, les articles à pris réduits ne peuvent pas être échangés.
9. entretien/manipulation
La société BDM décline toute responsabilité en cas de comportement fautif du client lors de l'entretien et/ou de la manipulation des articles livrés. Nous prions donc les clients de respecter les consignes correspondantes.
10. possibilités de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande.
BDM est l'interlocuteur direct des clients qui achètent dans la boutique en ligne pour les questions de facturation et de paiement.
BDM se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé, sans avoir à se justifier. Si le paiement est effectué à l'avance, le montant doit être versé dans les 15 jours ouvrables.
BDM peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel en cas de retard de paiement du client. En cas de poursuite, des frais de traitement de 80 francs seront facturés au client.
Les produits livrés au client restent la propriété de BDM jusqu'à leur paiement intégral.
11. responsabilité générale
Nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'aucune responsabilité ne peut être invoquée à l'encontre de BDM.
12. précommandes
Les précommandes sont traitées comme des commandes ordinaires et sont facturées directement au client. Les articles sont envoyés à la date indiquée. En cas de retard, le client en sera informé le plus tôt possible. Les articles précommandés sur www.barbu des montagnes.ch ne peuvent pas être annulés.
13. réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de BDM jusqu'à son paiement intégral.
14. références/hyperliens
Nous déclarons expressément que nous n'avons aucune influence sur les sites auxquels nous renvoyons. Nous nous distançons donc expressément de tous les contenus de toutes les pages accessibles par un lien sur notre site. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés sur notre site et pour tous les contenus des pages auxquelles mènent ces liens.
15. modification des CGV
Il convient de préciser ici que la société BDM se réserve à tout moment le droit de modifier sans préavis les présentes CGV dans l'intérêt de l'entreprise. En cas de contrat conclu, la version des CGV en vigueur au moment de la commande s'applique.
15. protection des données
BDM ne recueille que les données personnelles nécessaires à la conclusion du contrat. Celles-ci ne sont pas traitées ultérieurement sans l'accord séparé de l'acheteur.
Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Cela concerne le partenaire logistique (p. ex. la Poste, DHL, etc.) en cas de livraison à domicile et l'institut de crédit (p. ex. Stripe, etc.) en cas de traitement du paiement.
Tu trouveras des informations détaillées dans la politique de confidentialité.
16. droit applicable/juridiction compétente
Dans tous les cas, les relations entre le client et BDM sont soumises au droit suisse conformément aux dispositions du CO et du CC, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est 1630 Bulle.
Mise à jour : 15 avril 2022